France SARL
Société A Responsabilité Limité En France
Nous assurons :
- Rédaction des statuts
. Rédaction de l’annonce légale
. Déclaration de non condamnation
. Remplissage des imprimés M0, différent selon votre activité, de l’intercalaire M0
de l’imprimé T.N.S et de l’imprimé D.U.E pour l’URSSAF
Dépôt des chèques d’apport des associés à la banque et d’un exemplaire des statuts et récupération de l’attestation de dépôt des fonds en deux exemplaires originaux.
Signature des statuts en six exemplaires dont trois pour les formalités.
Enregistrement des statuts auprès de la Recette des Impôts dont dépend le siège social.
Formalités à la Chambre de Commerce ou des Métiers ou au greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation de la S.A.R.L